Statuts du groupe de travail suisse pour la coloproctologie

Art.1
Nom et siège Le Groupe suisse de travail pour la coloproctologie (SAKP) est un groupe de travail à la fois de la Société suisse de gastroentérologie (SSG) au sens du 7e chapitre des statuts de la SSG de 2004, et de la Société suisse de chirurgie viscérale. La SAKP a été fondée le 25.1.1979 sous le nom de "Groupe suisse de travail pour la colo-recto-proctologie". Le siège de la SAKP est situé au domicile-lieu de travail du président

Art.2
But L'objectif principal de la SAKP est : d'organiser des réunions scientifiques ; de favoriser l'enseignement et la diffusion des connaissances dans le domaine de la coloproctologie ; de contribuer aux congrès organisés par la SSG et la SSCV ; de promouvoir la recherche dans le domaine de la coloproctologie ; d'assurer les relations avec les associations scientifiques en Suisse et à l'étranger.

Art.3
Adhésion La SAKP se compose de membres ordinaires et de membres d'honneur. Les membres ordinaires : les médecins diplômés fédéraux ainsi que les médecins ayant un diplôme équivalent, qui s'intéressent à la coloproctologie, peuvent demander leur admission en tant que membres ordinaires de la SAKP. La demande d'admission doit être déposée auprès du président de la SAKP. L'assemblée des membres décide de l'admission sur proposition du conseil d'administration. En cas de refus, une nouvelle demande peut être déposée au plus tôt à la prochaine assemblée des membres. Les membres d'honneur : sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée des membres peut accorder la qualité de membre d'honneur à toutes les personnes auxquelles la SAKP souhaite exprimer sa reconnaissance. Départ : la démission doit être notifiée par écrit au président. Le président informe l'assemblée des membres.

Art.4
Structures Les organes de la SKAP sont : l'assemblée des membres ; le conseil d'administration ; les réviseurs des comptes

Art. 5
Assemblée générale L'assemblée des membres se réunit en principe chaque année à l'occasion de la "Réunion suisse de coloproctologie".

Art. 6
Conseil d'administration Le conseil d'administration se compose du président ; du président élu ; de l'ancien président ; du trésorier ; du représentant de la SSCV ou de la SSG (membre du conseil d'administration ou vice-président)

Art. 7
Conseil d'administration jusqu'à La durée du mandat du conseil d'administration est de 2 ans. Le président élu prend la présidence après l'expiration de son mandat. Le mandat du trésorier peut être renouvelé.

Art. 8
Président Le président dirige l'organisation des événements de la SKAP, dispose des ressources financières de la SAKP, représente la SAKP au conseil d'administration de la SSG et de la SSCV et détermine la représentation de la SAKP au niveau supranational. Avec le "Rapport d'activité du président", le président rend compte à l'assemblée des membres de l'exercice. Président élu et ancien président : le président élu et l'ancien président représentent le président, sur sa demande, dans certaines tâches qui lui incombent. Trésorier : le trésorier tient la comptabilité de la SAKP et la soumet à l'assemblée des membres pour approbation. Il est membre à part entière du conseil d'administration. Signature : le président et le trésorier ont la signature individuelle

Art. 9
Réviseurs des comptes Deux réviseurs des comptes sont élus par l'assemblée des membres pour une durée de 2 ans. Une réélection est possible. Ils vérifient les comptes et rendent compte à l'assemblée des membres par un rapport écrit.

Art. 10 : Cotisation des membres La cotisation des membres est fixée par l'assemblée des membres sur proposition du conseil d'administration. Art. 11 : Modification du règlement Le présent règlement peut être modifié par l'assemblée des membres avec l'accord du conseil d'administration de la SSG et de la SSCV. Les propositions de modification doivent être déposées au plus tard trois mois avant l'assemblée des membres auprès du président.

Art. 12
Dissolution La dissolution de la société ne peut être décidée qu'à une assemblée des membres à laquelle au moins la moitié des membres ordinaires sont présents. La décision de dissolution nécessite une majorité des trois quarts des membres ordinaires présents. Si l'assemblée des membres n'est pas en mesure de prendre une décision, une deuxième assemblée des membres doit être convoquée dans les quatre semaines suivantes, au cours de laquelle la dissolution peut être décidée par les trois quarts des membres ordinaires présents, quel que soit leur nombre. L'assemblée des membres qui prend la décision de dissolution est responsable de la liquidation des avoirs de la SAKP.

Art. 13
Entrée en vigueur Le présent règlement a été approuvé par le conseil d'administration de la SSG et de la SSCV et a été accepté par l'assemblée des membres du 5.11.2005. Il entre en vigueur à la même date.